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Actualités
Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie a profité de l’entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés, à partir du er octobre, pour préciser les prochaines étapes ...
Voir cette actualitéCE, avis, 27 sept. 2018, Assoc. Danger de tempête sur le patrimoine rural et autres, n° 420119
Voir cette actualitéUne circulaire du Ministre de l'Intérieur et celui des Comptes publics demandent aux Préfets de contrôler l’application des règles en matière d’installation des activités foraines et de ...
Voir cette actualitéFaute d'avoir engagé une procédure de révision du POS et approuvé le PLU avant le 26 mars 2017, les POS deviennent caducs à cette date. Le document applicable avant le POS ne revient pas en vigueur. C'est le Règlement national d'urbanisme qui s'applique
Voir cette actualitéQuestion écrite de Mme Barbara Pompili, n°5556, JOAN du 15 mai 2018, p. 4072
Voir cette actualitéCour des Comptes, « LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », septembre 2018 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-ann
Voir cette actualitéTA Toulouse, 6 septembre 2018, n° 1502207
Voir cette actualitéLes députés et sénateurs de la Commission mixte paritaire s’étant réunie le 19 septembre 2018 ont trouvé un accord sur le projet de loi ELAN, largement amendé par le Sénat. Alors que le ...
Voir cette actualitéA partir du 1er octobre prochain, la passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € sera entièrement dématérialisée. La dématérialisation de la transmission ...
Voir cette actualitéCour administrative d'appel de Marseille, 16 juillet 2018, OPH Terres du Sud Habitat, n° 18MA02245
Voir cette actualitéLe Conseil d’Etat a transmis une Question Prioritaire de Constitutionnalité au Conseil constitutionnel, le 6 octobre 2017, concernant la constitutionnalité de l’article 10 de la loi n°75-1351 ...
Voir cette actualitéAlors que le Code des marchés publics prévoit la possibilité, en cas d’urgence impérieuse, de conclure un contrat sans publicité ni mise en concurrence, aucune disposition en ce sens ...
Voir cette actualitéLa loi n°2018-702 du 3 août 2018 publiée au JO du 5 août revient sur l'application du transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités. Pour les communautés ...
Voir cette actualitéConseil d'Etat, 28 juillet 2018, Commune de Perpignan, n°399746
Voir cette actualitéL’autorisation donnée par l'autorité administrative (le maire plus souvent) ne tient compte que des règles d’urbanisme. En revanche, si le projet se situe aux abords d’un monument ...
Voir cette actualitéLe régime du permis modificatif est assez souple et doit le rester, pour ne pas léser les pétitionnaires. C'est ce qui ressort de la réponse ministérielle du 17 avril 2018, publiée au JOAN.
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