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Avocat dROIT DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS Versailles

La commande publique, regroupant l’ensemble des contrats publics et les marchés publics spécifiquement, représente une part essentielle de l’économie française.

En 2013, le volume des contrats publics notifiés s’élevait à 96 514, pour un montant total de 71,5 milliards d’euro.

En moyenne, un acheteur public passe 20,2 contrats par an, et les prestataires en concluent 2,8 (chiffre 2013).

Le montant moyen par acteur public est de près de 15 000 000€.

La part des PME dans la commande publique est particulièrement importante, puisqu’en 2013, 52 710 PME avaient été titulaires d’un contrat public, pour un montant total de plus de 18 milliards d’euro.

Quels sont les enjeux et problématiques rencontrés dans le cadre des contrats et marchés publics ?

La règlementation des contrats et marchés publics est en constante évolution et d’une particulière complexité.

Aussi, pour réussir son montage juridique, mener un projet à son terme et prévenir les contentieux, les Collectivités sont le plus souvent amenées à consulter un conseil averti dans cette matière.

Il en est de même pour les titulaires de contrats ou de marchés publics pouvant se retrouver confrontés à des difficultés d’ordre juridique, administratif ou encore financier.

Me Vernerey avocat en droit des contrats et marché publics à Versailles, vous conseille et vous représente à tout instant de la vie de votre projet, tel que dans le choix du mode de gestion du service public concerné, dans les procédures de passation, rédige l’ensemble des documents relatifs à la procédure d’appel d’offres et à la procédure d’attribution, et vous assiste dans l’exécution des contrats ainsi que dans le contentieux de la passation et de l’exécution de ces contrats.

Le Cabinet Vernerey avocat à Versailles, conseille et représente également les entreprises désirant se porter candidate à un marché ou un contrat public, ou cocontractantes d’une Collectivité publique.

Source Observatoire économique de la commande publique

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