Contactez-moi au 07 83 78 85 75

ou Je vous rappelle gratuitement

39 rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES

Horaires téléphoniques Du lundi au vendredi :
de 09h00 à 20h00
Sur rendez-vous uniquement

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 08 mars 2019 Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité ... 

Cour de cassation, civ 1e, 19 févr. 2019, FS-P+B+I, n° 18-13.748

Voir cette actualité
Le 13 février 2019 L'inadaptation des procédures de périls imminent et ... 

Le Cabinet conseille actuellement une commune se trouvant confrontée à un édifice menaçant ruine et risque l'effondrement sur la voie publique.  Un arrêté de péril imminent a été pris dans ...

Voir cette actualité
Le 07 mars 2019 Saisine du Tribunal administratif pour manquements aux ... 

La Fondation pour la nature et l’homme avait transmis à différents services de l'Etat, et notamment au Ministère de l'écologie une demande préalable en indemnisation, à laquelle l'Etta a ...

Voir cette actualité
Le 12 février 2019 Le partenariat public-privé pour la rénovation des ... 

Le Conseil municipal de Marseille avait décidé de recourir au contrat de partenariat public-privé pour la rénovation de 28 écoles de la ville et la construction de 6 nouvelles écoles.  De ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »