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Actualités

Les catégories :
Le 26 mars 2020 Fiche de synthèse du CNB concernant l'adaptation des ... 

Le CNB a rédigé une synthèse des ordonnances parues ce jour, 28 mars au Journal officiel.  Ci-joint, la synthèse de l'ordonnance RELATIVE A LA PROROGATION DES DELAIS ECHUS PENDANT LA PERIODE ...

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Le 26 mars 2020 Le projet d'ordonnance relative à la prorogation des ... 

Le 25 mars 2020, le Gouvernement a dévoilé un projet d'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures ...

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Le 23 mars 2020 Le cabinet VERNEREY reste "ouvert" malgré le confinement !  

Malgré le confinement décidé par le Gouvernement le 16 mars dernier, les avocats du cabinet VERNEREY restent disponibles par téléphone, e-mail, fax, aux horaires habituels. Vos demandes de ...

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Le 23 décembre 2019 Indemnisation pour opération de travaux publics : quelles ... 

CAA Nantes, 4 octobre 20109, n°17NT03825

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Le 11 décembre 2019 Les règles d'intervention de l'ABF aux abords d'un ... 

Le Maire ou le Président d'EPCI peuvent élaborer un projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques. Ce projet est transmis pour accord à l'Architecte des Bâtiments de ...

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Le 20 novembre 2019 Démolition des immeubles menaçant ruine. Prise en charge ... 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2737

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Le 13 novembre 2019 La France condamnée pour non respect des normes sur la ... 

CJUE 24 octobre 2019, Commission c. France, aff. C-636/18

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Le 07 novembre 2019 Demande de retrait d'un EPCI pour adhérer à un EPCI ... 

Question écrite n° 08631 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 501 Réponse du Ministère de la cohésion des territoires, publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5014

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Le 26 mars 2020 Fiche de synthèse du CNB concernant le fonctionnement des ... 

Le CNB a rédigé une synthèse des ordonnances parues ce jour, 28 mars au Journal officiel.  Ci-joint, la synthèse de l'ordonnance PORTANT ADAPTATION DES REGLES APPLICABLES DEVANT LES ...

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Le 25 mars 2020 Ordonnance du 25 mars concernant l'adaptation des ... 

Le projet d'ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif dévoilée le 25 mars 2020 et soumis à délibération du Conseil des Ministres ...

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Le 15 janvier 2020 Les travaux de démolition d'office ont le caractère de ... 

Conseil d'État – 4 février 2019 – commune de La Ville-ès-Nonais - n° 417047

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Le 16 décembre 2019 Question de la distorsion de concurrence pour une ... 

CJUE, 3 octobre 2019, n°C-285/18

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Le 09 décembre 2019 Frais pris en charge en cas de résiliation d'un marché ... 

CAA Marseille, 16 septembre 2019, n°18MA02656

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Le 15 novembre 2019 Une proposition de loi pour clarifier le régime de la ... 

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, 23 octobre 2019

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Le 11 novembre 2019 Omission d'une mention sur le panneau d'affichage, pas de ... 

Conseil d'Etat, 16 octobre 2019, Commune de Valence, req n°419756

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Le 05 novembre 2019 Scolarisation d'un enfant d'une commune voisine : ... 

CAA Lyon, 23 juillet 2019, commune de Rochefort-Montagne, n°17LY03015

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