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Actualités

Les catégories :
Le 20 novembre 2019 Démolition des immeubles menaçant ruine. Prise en charge ... 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2737

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Le 13 novembre 2019 La France condamnée pour non respect des normes sur la ... 

CJUE 24 octobre 2019, Commission c. France, aff. C-636/18

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Le 07 novembre 2019 Demande de retrait d'un EPCI pour adhérer à un EPCI ... 

Question écrite n° 08631 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 501 Réponse du Ministère de la cohésion des territoires, publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5014

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Le 04 novembre 2019 La nouvelle centrale d'achats régionale d'Ile de France ... 

La centrale d'achats régionale d'Ile de France a été officiellement présentée le 17 octobre dernier par le service des Lycées et de l'Administration générale de la région Ile de ...

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Le 30 octobre 2019 Les nouveaux "Plans Initiative Copropriétés" lancés fin ... 

La France recense environ 770 000 copropriétés, dont 15% sont considérées comme "dégradées".  En octobre 2018, le Ministre du logement avait annoncé le lancement d'un Plan Initiative ...

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Le 28 octobre 2019 Compétence des CAA en matière d'installations d'éoliennes 

Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, Société FE Sainte Anne, n°432722

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Le 23 octobre 2019 Que faire dans le cas d'une construction édifiée sans ... 

Cour administrative d'appel de Paris, 19 septembre 2019, Commune de Pontault-Combault, n°18PA02984

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Le 18 octobre 2019 Nouveau rôle du Préfet devant les Tribunaux ... 

Décret 2019-1024 du 4 octobre 2019

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Le 15 novembre 2019 Une proposition de loi pour clarifier le régime de la ... 

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, 23 octobre 2019

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Le 11 novembre 2019 Omission d'une mention sur le panneau d'affichage, pas de ... 

Conseil d'Etat, 16 octobre 2019, Commune de Valence, req n°419756

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Le 05 novembre 2019 Scolarisation d'un enfant d'une commune voisine : ... 

CAA Lyon, 23 juillet 2019, commune de Rochefort-Montagne, n°17LY03015

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Le 01 novembre 2019 L'épandage des produits phytosanitaires autour des ... 

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/textes-decret_et_arrete_-riverains.pdf

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Le 29 octobre 2019 Compatibilité d'une installation classée avec le ... 

CAA Nantes, 19 Juillet 2019, Préfet du Cher, n°18NT01002

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Le 25 octobre 2019 Quel statut pour les trottinettes et autres engins ... 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/trottinettes-electriques-entrent-dans-code-route

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Le 21 octobre 2019 Le Maire peut faire exécuter d'office des travaux ... 

Cour administrative d'appel de Douais, 17 septembre 2019, Commune de Pontruet, n°17DA01693

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Le 17 octobre 2019 Les dispositifs de prévention des sites SEVESO rappelés ... 

Instruction NOR: TREP1928284J du 2 octobre 2019.

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