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Actualités

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Le 15 janvier 2020 Les travaux de démolition d'office ont le caractère de ... 

Conseil d'État – 4 février 2019 – commune de La Ville-ès-Nonais - n° 417047

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Le 16 décembre 2019 Question de la distorsion de concurrence pour une ... 

CJUE, 3 octobre 2019, n°C-285/18

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Le 09 décembre 2019 Frais pris en charge en cas de résiliation d'un marché ... 

CAA Marseille, 16 septembre 2019, n°18MA02656

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Le 15 novembre 2019 Une proposition de loi pour clarifier le régime de la ... 

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, 23 octobre 2019

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Le 11 novembre 2019 Omission d'une mention sur le panneau d'affichage, pas de ... 

Conseil d'Etat, 16 octobre 2019, Commune de Valence, req n°419756

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Le 05 novembre 2019 Scolarisation d'un enfant d'une commune voisine : ... 

CAA Lyon, 23 juillet 2019, commune de Rochefort-Montagne, n°17LY03015

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Le 01 novembre 2019 L'épandage des produits phytosanitaires autour des ... 

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/textes-decret_et_arrete_-riverains.pdf

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Le 29 octobre 2019 Compatibilité d'une installation classée avec le ... 

CAA Nantes, 19 Juillet 2019, Préfet du Cher, n°18NT01002

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Le 23 décembre 2019 Indemnisation pour opération de travaux publics : quelles ... 

CAA Nantes, 4 octobre 20109, n°17NT03825

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Le 11 décembre 2019 Les règles d'intervention de l'ABF aux abords d'un ... 

Le Maire ou le Président d'EPCI peuvent élaborer un projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques. Ce projet est transmis pour accord à l'Architecte des Bâtiments de ...

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Le 20 novembre 2019 Démolition des immeubles menaçant ruine. Prise en charge ... 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2737

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Le 13 novembre 2019 La France condamnée pour non respect des normes sur la ... 

CJUE 24 octobre 2019, Commission c. France, aff. C-636/18

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Le 07 novembre 2019 Demande de retrait d'un EPCI pour adhérer à un EPCI ... 

Question écrite n° 08631 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 501 Réponse du Ministère de la cohésion des territoires, publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5014

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Le 04 novembre 2019 La nouvelle centrale d'achats régionale d'Ile de France ... 

La centrale d'achats régionale d'Ile de France a été officiellement présentée le 17 octobre dernier par le service des Lycées et de l'Administration générale de la région Ile de ...

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Le 30 octobre 2019 Les nouveaux "Plans Initiative Copropriétés" lancés fin ... 

La France recense environ 770 000 copropriétés, dont 15% sont considérées comme "dégradées".  En octobre 2018, le Ministre du logement avait annoncé le lancement d'un Plan Initiative ...

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Le 28 octobre 2019 Compétence des CAA en matière d'installations d'éoliennes 

Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, Société FE Sainte Anne, n°432722

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