Actualités
CAA Lyon, 23 juillet 2019, commune de Rochefort-Montagne, n°17LY03015
Voir cette actualitéLa centrale d'achats régionale d'Ile de France a été officiellement présentée le 17 octobre dernier par le service des Lycées et de l'Administration générale de la région Ile de ...
Voir cette actualitéhttp://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/textes-decret_et_arrete_-riverains.pdf
Voir cette actualitéLa France recense environ 770 000 copropriétés, dont 15% sont considérées comme "dégradées". En octobre 2018, le Ministre du logement avait annoncé le lancement d'un Plan Initiative ...
Voir cette actualitéCAA Nantes, 19 Juillet 2019, Préfet du Cher, n°18NT01002
Voir cette actualitéConseil d'Etat, 9 octobre 2019, Société FE Sainte Anne, n°432722
Voir cette actualitéhttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/trottinettes-electriques-entrent-dans-code-route
Voir cette actualitéCour administrative d'appel de Paris, 19 septembre 2019, Commune de Pontault-Combault, n°18PA02984
Voir cette actualitéCour administrative d'appel de Douais, 17 septembre 2019, Commune de Pontruet, n°17DA01693
Voir cette actualitéDécret 2019-1024 du 4 octobre 2019
Voir cette actualitéInstruction NOR: TREP1928284J du 2 octobre 2019.
Voir cette actualitéEn cas de condamnation pour construction irrégulière en violation du droit des sols ou d'une autorisation d'urbanisme, le juge pénal peut condamner le contrevenant à la démolition ou la remise ...
Voir cette actualitéRAPPORT D’INFORMATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 LCAP
Voir cette actualitéLe Tribunal administratif de Montreuil (25 juin 2019, n°1802202) a reconnu la faute de l'Etat dans la lutte contre la pollution de l'air, pour ne pas avoir mis en oeuvre toutes les mesures ...
Voir cette actualitéLa loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avait transféré la compétence de la restauration scolaire dans les collèges de l'Etat aux départements en précisant ...
Voir cette actualitéRéponse ministérielle JO Sénat 2 mai 2019 - Question n°7619
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