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Actualités

Les catégories :
Le 16 mai 2019 Le Cabinet VERNEREY s'agrandit... et ouvre une antenne à ... 

Le Cabinet VERNEREY, présent à Versailles depuis 2015 ouvre une antenne à Paris au 6 rue Bleue dans le 9e arrondissement (métro lignes 7 Poissonnière et 8 Grands-Boulevards). Juliette VERNEREY ...

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Le 07 mars 2019 Saisine du Tribunal administratif pour manquements aux ... 

La Fondation pour la nature et l’homme avait transmis à différents services de l'Etat, et notamment au Ministère de l'écologie une demande préalable en indemnisation, à laquelle l'Etta a ...

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Le 12 février 2019 Le partenariat public-privé pour la rénovation des ... 

Le Conseil municipal de Marseille avait décidé de recourir au contrat de partenariat public-privé pour la rénovation de 28 écoles de la ville et la construction de 6 nouvelles écoles.  De ...

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Le 24 janvier 2019 L'impuissance des maires face aux décharges sauvages  

De très nombreuses communes sont concernées par des dépôts de déchets sauvages en pleine nature ou aux abords des villes.  Si des sanctions pénales sont prévues, les maires se trouvent ...

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Le 10 janvier 2019 Délai de recours contre les actes des départements à ... 

Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, Ligue des Droits de l'Homme, req. n° 409667

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Le 08 janvier 2019 La régularisation d'une autorisation de défrichement ... 

Conseil d'Etat, 17 décembre 2018, Société Clairsienne, req. n° 400311

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Le 26 décembre 2018 Une proposition de loi pour faciliter le fonctionnement des ... 

Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, 11 déc. 2018

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Le 21 décembre 2018 Nouvelles règles relatives à la mise en concurrence du ... 

Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 - Ord. n° 2018-1135, 12 décembre 2018, JO 13 décembre 2018

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Le 08 mars 2019 Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité ... 

Cour de cassation, civ 1e, 19 févr. 2019, FS-P+B+I, n° 18-13.748

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Le 13 février 2019 L'inadaptation des procédures de périls imminent et ... 

Le Cabinet conseille actuellement une commune se trouvant confrontée à un édifice menaçant ruine et risque l'effondrement sur la voie publique.  Un arrêté de péril imminent a été pris dans ...

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Le 25 janvier 2019 Compétence du juge administratif pour l'indemnisation d'un ... 

Tribunal des conflits, 10 décembre 2018, syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000 , n°C4143

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Le 16 janvier 2019 Les projets d'urbanisme temporaire se développent  

https://www.lagazettedescommunes.com/600306/lurbanisme-temporaire-est-parti-pour-durer/

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Le 09 janvier 2019 Principe du contradictoire en matière de contrôle des ... 

Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 novembre 2018, n° 17-87.036

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Le 07 janvier 2019 Que prévoit la loi de finances pour 2019 concernant les ... 

Loi n° 2018-1317, 28 décembre 2018, de finances pour 2019, JO 30 décembre 2018 Décision du Cons. const. 28 décembre 2018, décis. n° 2018-777 DC www.lefigaro.fr/impots/2019/01/06/05003-20190106ARTFIG00180-taxe-d-habitation-le-gouvernement-pret-a-discuter

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Le 24 décembre 2018 La Ville de Paris et le Préfet de police condamnés dans ... 

Conseil d'Etat, 9 novembre 2018, Ville de Paris et Préfet de police c. Asso. La Vie Dejean, req. n° 411626

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Le 20 décembre 2018 L'Etat attaqué en justice pour inaction en matière de ... 

Quatre ONG entendent attaquer l'Etat en justice pour "carence fautive" en matière de réchauffement climatique suite, notamment, aux Accords de Paris issus de la COP21, ratifiés en 2016. Une ...

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