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Actualités

Les catégories :
Le 25 mars 2020 Ordonnance du 25 mars concernant l'adaptation des juridictions administratives

Le projet d'ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif dévoilée le 25 mars 2020 et soumis à délibération du Conseil des Ministres ...

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Le 23 mars 2020 Le cabinet VERNEREY reste "ouvert" malgré le confinement !

Malgré le confinement décidé par le Gouvernement le 16 mars dernier, les avocats du cabinet VERNEREY restent disponibles par téléphone, e-mail, fax, aux horaires habituels. Vos demandes de ...

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Le 15 janvier 2020 Les travaux de démolition d'office ont le caractère de travaux publics

Conseil d'État – 4 février 2019 – commune de La Ville-ès-Nonais - n° 417047

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Le 23 décembre 2019 Indemnisation pour opération de travaux publics : quelles conditions ?

CAA Nantes, 4 octobre 20109, n°17NT03825

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Le 11 décembre 2019 Les règles d'intervention de l'ABF aux abords d'un monument historique

Le Maire ou le Président d'EPCI peuvent élaborer un projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques. Ce projet est transmis pour accord à l'Architecte des Bâtiments de ...

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Le 09 décembre 2019 Frais pris en charge en cas de résiliation d'un marché public

CAA Marseille, 16 septembre 2019, n°18MA02656

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Le 20 novembre 2019 Démolition des immeubles menaçant ruine. Prise en charge des frais

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2737

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Le 15 novembre 2019 Une proposition de loi pour clarifier le régime de la Fondation du Patrimoine

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, 23 octobre 2019

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Le 11 novembre 2019 Omission d'une mention sur le panneau d'affichage, pas de conséquence sur le délai de recours

Conseil d'Etat, 16 octobre 2019, Commune de Valence, req n°419756

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Le 07 novembre 2019 Demande de retrait d'un EPCI pour adhérer à un EPCI mitoyen d'un autre département

Question écrite n° 08631 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 501 Réponse du Ministère de la cohésion des territoires, publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5014

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Le 05 novembre 2019 Scolarisation d'un enfant d'une commune voisine : Information obligatoire

CAA Lyon, 23 juillet 2019, commune de Rochefort-Montagne, n°17LY03015

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Le 04 novembre 2019 La nouvelle centrale d'achats régionale d'Ile de France est née le 17 octobre

La centrale d'achats régionale d'Ile de France a été officiellement présentée le 17 octobre dernier par le service des Lycées et de l'Administration générale de la région Ile de ...

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Le 01 novembre 2019 L'épandage des produits phytosanitaires autour des habitations en débat

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/textes-decret_et_arrete_-riverains.pdf

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Le 30 octobre 2019 Les nouveaux "Plans Initiative Copropriétés" lancés fin 2019

La France recense environ 770 000 copropriétés, dont 15% sont considérées comme "dégradées".  En octobre 2018, le Ministre du logement avait annoncé le lancement d'un Plan Initiative ...

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Le 29 octobre 2019 Compatibilité d'une installation classée avec le règlement du PLU

CAA Nantes, 19 Juillet 2019, Préfet du Cher, n°18NT01002

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