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Actualités

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Le 04 novembre 2019 La nouvelle centrale d'achats régionale d'Ile de France ... 

La centrale d'achats régionale d'Ile de France a été officiellement présentée le 17 octobre dernier par le service des Lycées et de l'Administration générale de la région Ile de ...

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Le 30 octobre 2019 Les nouveaux "Plans Initiative Copropriétés" lancés fin ... 

La France recense environ 770 000 copropriétés, dont 15% sont considérées comme "dégradées".  En octobre 2018, le Ministre du logement avait annoncé le lancement d'un Plan Initiative ...

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Le 28 octobre 2019 Compétence des CAA en matière d'installations d'éoliennes 

Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, Société FE Sainte Anne, n°432722

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Le 23 octobre 2019 Que faire dans le cas d'une construction édifiée sans ... 

Cour administrative d'appel de Paris, 19 septembre 2019, Commune de Pontault-Combault, n°18PA02984

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Le 18 octobre 2019 Nouveau rôle du Préfet devant les Tribunaux ... 

Décret 2019-1024 du 4 octobre 2019

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Le 15 octobre 2019 Pénal de l'urbanisme : reversement ou dispense partielle ... 

En cas de condamnation pour construction irrégulière en violation du droit des sols ou d'une autorisation d'urbanisme, le juge pénal peut condamner le contrevenant à la démolition ou la remise ...

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Le 23 septembre 2019 Condamnation de l'Etat pour faute dans la lutte contre la ... 

Le Tribunal administratif de Montreuil (25 juin 2019, n°1802202) a reconnu la faute de l'Etat dans la lutte contre la pollution de l'air, pour ne pas avoir mis en oeuvre toutes les mesures ...

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Le 18 septembre 2019 Construction d'annexes dans les zones inconstructibles des ... 

Réponse ministérielle JO Sénat 2 mai 2019 - Question n°7619

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Le 01 novembre 2019 L'épandage des produits phytosanitaires autour des ... 

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/textes-decret_et_arrete_-riverains.pdf

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Le 29 octobre 2019 Compatibilité d'une installation classée avec le ... 

CAA Nantes, 19 Juillet 2019, Préfet du Cher, n°18NT01002

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Le 25 octobre 2019 Quel statut pour les trottinettes et autres engins ... 

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/trottinettes-electriques-entrent-dans-code-route

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Le 21 octobre 2019 Le Maire peut faire exécuter d'office des travaux ... 

Cour administrative d'appel de Douais, 17 septembre 2019, Commune de Pontruet, n°17DA01693

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Le 17 octobre 2019 Les dispositifs de prévention des sites SEVESO rappelés ... 

Instruction NOR: TREP1928284J du 2 octobre 2019.

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Le 07 octobre 2019 Le rapport d'information sur la loi LCAP du 7 juillet 2016 ... 

RAPPORT D’INFORMATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 LCAP

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Le 20 septembre 2019 La restauration scolaire dans les collèges reste ... 

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avait transféré la compétence de la restauration scolaire dans les collèges de l'Etat aux départements en précisant ...

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Le 18 septembre 2019 Conditions de candidature d'une collectivité à un marché ... 

Par un arrêt du 14 juin 2019 (n°411444), le Conseil d'Etat valide la candidature d'un département à un marché public et en profite pour préciser quelles sont les conditions d'une telle ...

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