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Fiche de synthèse du CNB concernant l'adaptation des délais à l'état d'urgence

Le 26 mars 2020

Le CNB a rédigé une synthèse des ordonnances parues ce jour, 28 mars au Journal officiel. 

Ci-joint, la synthèse de l'ordonnance RELATIVE A LA PROROGATION DES DELAIS ECHUS PENDANT LA PERIODE D’URGENCE SANITAIRE ET A L’ADAPTATION DES PROCEDURES PENDANT CETTE MÊME PERIODE. 

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