Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités > Fiche de synthèse du CNB concernant le fonctionnement des juridictions administratives

Fiche de synthèse du CNB concernant le fonctionnement des juridictions administratives

Le 26 mars 2020

Le CNB a rédigé une synthèse des ordonnances parues ce jour, 28 mars au Journal officiel.

Ci-joint, la synthèse de l'ordonnance PORTANT ADAPTATION DES REGLES APPLICABLES DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF.

Pour toute question ou renseignement, contactez le cabinet au 01 42 63 79 38 ou par email contact@vernerey-avocat.com ou encore par le formulaire de contact du site.

Nous restons à votre disposition.

Documents associés à cette actualité : ordonnance_juridictions_administratives_cnb.pdf

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités

Autres actualités de la catégorie : Actualités

septembre 2021
- Le TA de Versailles annule une disposition particulières du PLUi de GPS&O
octobre 2020
- ACTUALITE - Circulaire préfectorale "Zéro artificialisation nette"
mars 2020
- Fiche de synthèse du CNB concernant l'adaptation des délais à l'état d'urgence
- Le cabinet VERNEREY reste "ouvert" malgré le confinement !
mai 2019
- Le Cabinet VERNEREY obtient la suspension d'un refus de permis en Guadeloupe

Voir toutes les actualités