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Fiche de synthèse du CNB concernant le fonctionnement des juridictions administratives

Le 26 mars 2020

Le CNB a rédigé une synthèse des ordonnances parues ce jour, 28 mars au Journal officiel. 

Ci-joint, la synthèse de l'ordonnance PORTANT ADAPTATION DES REGLES APPLICABLES DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF. 

Pour toute question ou renseignement, contactez le cabinet au 01 42 63 79 38 ou par email contact@vernerey-avocat.com ou encore par le formulaire de contact du site. 

Nous restons à votre disposition.  

Documents associés à cette actualité : ordonnance_juridictions_administratives_cnb.pdf

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