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Fiche de synthèse du CNB concernant le fonctionnement des juridictions administratives

Le 26 mars 2020

Le CNB a rédigé une synthèse des ordonnances parues ce jour, 28 mars au Journal officiel. 

Ci-joint, la synthèse de l'ordonnance PORTANT ADAPTATION DES REGLES APPLICABLES DEVANT LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF. 

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