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La protection pénale des Maires face à l'épidémie sapée par L'Assemblée

Le 08 mai 2020
La protection pénale des Maires face à l'épidémie sapée par L'Assemblée

Un long débat s'est élevé concernant la responsabilité pénale des élus locaux face à l'épidémie. 

Le Sénat souhaitait faire exception à la loi dite "Fauchon" prévoyant qu'un élu local peut être tenu responsable pénalement s'il a "causé non intentionnellement et indirectement un dommage" s’il a « violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » ou encore s’il a « commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer. »

Pour éviter l'engagement de la responsabilité pénale des élus en cas de contamination au Covid-19, le Sénat a déposé un amendement au projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire du 5 mai, prévoyant que, sauf si la faute a été commise intentionnellement, l'élu n'est pas tenu responsable.

Une fois à l'Assemblée, cet amendement a été réduit presque à néant. Les groupes LREM et MoDEM ayant réécrit le texte en énonçant qu'il doit être « tenu compte, en cas de catastrophe sanitaire, de l’état des connaissances scientifiques au moment des faits. » 

L'irresponsabilité des élus serait mal vue par l'opinion publique... 

Mais la notion "d'état des connaissances scientifiques au moment des faits" ne protègera pas les élus d'une condamnation pénale, en raison de ses contours particulièrement flous.  

En espérant que la Commission mixte paritaire trouve un compromis...