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Actualités
Conseil d'Etat, 17 décembre 2018, Société Clairsienne, req. n° 400311
Voir cette actualitéConseil d'Etat, 9 novembre 2018, Ville de Paris et Préfet de police c. Asso. La Vie Dejean, req. n° 411626
Voir cette actualitéQuatre ONG entendent attaquer l'Etat en justice pour "carence fautive" en matière de réchauffement climatique suite, notamment, aux Accords de Paris issus de la COP21, ratifiés en 2016. Une ...
Voir cette actualitéDécret n°2018-842 du 5 octobre 2018 portant simplification de certaines procédures administratives.
Voir cette actualitéLe choix du professionnel du droit pour des prestations juridiques en vue d'une procédure juridictionnelle ne sera plus soumis aux contraintes de l'appel d'offres.
Voir cette actualitéLa proposition de loi n°1251 du 19 septembre 2018 a été votée en 2e lecture à l'Assemblée nationale et renvoyée en commission des affaires sociales.
Voir cette actualitéLoi n°2017-86 du 27 janvier 2017.
Voir cette actualitéCE 3 octobre 2018, Citadelle de Besançon, req. n° 414535
Voir cette actualitéLe projet de loi a été déféré au Conseil constitutionnel le 5 octobre par les sénateurs. La loi étend le délit de maltraitance animale à un an de prison et 15 000€ d’amende et la ...
Voir cette actualitéElaborés et approuvés par le Préfet de département, les collectivités mettent en oeuvre le PPRT sur leurs territoires. L'Etat participe au financement des mesures et opérations prévues par le plan.
Voir cette actualité"Le niveau régional est intéressant pour trouver une cohérence dans les décisions" (Hervé Le Treut, Membre de l'Académie des sciences et membre du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).
Voir cette actualitéCE, sect., 5 octobre 2018, Association Saint Hubert, req. n° 407715 Le cabinet VERNEREY est à votre disposition pour toute demande d'information (contact@vernerey-avocat.com).
Voir cette actualitéLe droit de préemption doit être exercé pour répondre aux objectifs fixés à l’article L210-1 alinéa 1 du Code de l’urbanisme. Celui-ci dispose que ce droit est exercé en vue de la ...
Voir cette actualitéUne loi du 3 août 2018 est venue modifier la loi NOTRe du 7 août 2015, concernant les communautés de communes notamment.
Voir cette actualitéCAA de VERSAILLES, 05/07/2018, Commune de Drancy, n°16VE01084
Voir cette actualitéCAA de MARSEILLE, 05/07/2018, commune de Six-Fours-Les-Plages, n°17MA05004
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