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L'Etat attaqué en justice pour inaction en matière de réchauffement climatique

Le 20 décembre 2018
L'Etat attaqué en justice pour inaction en matière de réchauffement climatique

Quatre ONG entendent attaquer l'Etat en justice pour "carence fautive" en matière de réchauffement climatique suite, notamment, aux Accords de Paris issus de la COP21, ratifiés en 2016.

Une première étape, celle de la demande préalable en indemnisation, a été transmise au Président de la République, au Premier Ministre et au Ministre de l'Ecologie entre autres.   

Les ONG reprochent à l'Etat de n'avoir pris aucune "mesure concrète et effective" malgré les nombreux accords signés. 

Le montant du préjudice ne peut encore être déterminée par les demandeurs. Néanmoins, l'Etat a deux mois pour répondre avant une saisine de la juridiction administrative. 

Motivés par le cri d'alarme du GIEC en novembre 2018, l'échec de la récente COP24 et les recours qui se multiplient et aboutissant à des décisions favorables aux plaignants dans de nombreux pays, les ONG entendent obtenir de cette procédure, une réponse forte de la justice qu'ils espèrent suivie d'effets...