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L'impuissance des maires face aux décharges sauvages

Le 24 janvier 2019
L'impuissance des maires face aux décharges sauvages

De très nombreuses communes sont concernées par des dépôts de déchets sauvages en pleine nature ou aux abords des villes. 

Si des sanctions pénales sont prévues, les maires se trouvent démunis devant ce phénomène. 

Les amendes pénales prévues par l'article R541-76 du Code de l'environnement ne sont pas suffisamment dissuasives : 68€ pour un dépôt de déchets, et jusqu'à 1 500€ si ce dépôt est fait par le moyen d'un véhicule. 

Encore faut-il que l'infraction soit constatée et les responsables pris sur le fait ou identifiés, ce qui est rare. 

De plus, les maires mettent en avant le caractère inadaptée de la procédure. Une réponse ministérielle a été donnée le 21 juin 2018 (n°3105 JO Sénat) et indique qu'un maire qui constate une telle infraction doit informer l'auteur des faits des sanctions auxquelles il s'expose. Ce dernier doit être mis en mesure de faire valoir ses observations pour respecter une procédure contradictoire. Une mise en demeure peut également être adressée pour obliger le responsable à mettre en oeuvre des mesures d'évacuation des objets déposés. 

En dernier lieu, le maire peut obliger le responsable à consigner entre les mains du comptable public une somme correspondant aux mesures nécessaires et faire procéder d'office à ces mesures à ses frais.

Il semblerait que l'ADEME et le Ministère de la Transition écologique élaborent actuellement un "guide des bonnes pratiques" à destination des élus, et qu'un projet de loi relatif à l'économie circulaire, qui sera étudié mi-2019, intègre des dispositions relatives à ce problème récurrent.