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Une proposition de loi envisage de lutter contre les déserts médicaux

Le 07 novembre 2018
Une proposition de loi envisage de lutter contre les déserts médicaux
La proposition de loi n°1251 du 19 septembre 2018 a été votée en 2e lecture à l'Assemblée nationale et renvoyée en commission des affaires sociales.

Une proposition de loi visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l’installation des médecins sur les territoires ruraux (n°1251) s'attaque aux déserts médicaux. 

Cette proposition, qui oblige les médecins à s'installer en zone "sous-dense" s'adresse à tout médecin, quel que soit l'Etat dans lequel il a obtenu le diplôme l'autorisant à exercer cette profession. 

La loi prévoit de moduler le numerus clausus en fonction des critères populationnels, d’inégalité territoriale et des capacités de formation des établissements médicaux.

Mais surtout, l'’article 2 porte sur l’obligation d’installation en zone sous-dense.

Les médecins souhaitant s’installer à titre libéral seront tenus de s’installer pour une durée ne pouvant excéder 5 ans dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins.

Une proposition de loi n° 4119 d'octobre 2016, actuellement en commission à l'Assemblée nationale, faisait peser cette obligation sur les seuls médecins nouvellement diplômés.

La proposition n°1251 s'adresse à toute nouvelle installation, et non à tout nouveau diplômé, et ce, quelle que soit la date à laquelle le diplôme a été délivré (et donc même si le médecin a, depuis l'obtention de son diplôme, exercé en qualité de salarié, d'intérimaire ou en remplacement...). 

De plus, elle sera applicable indifféremment à toute personne autorisée à exercer la profession de médecin en France, quel que soit l’État dans lequel elle a obtenu son diplôme et quelle que soit sa nationalité.

Une pénalité financière, déjà prévue par la précédente proposition de loi, est maintenue, mais différemment calculée en fonction du temps que le médecin a mis à remplir son obligation d'installation en zone sous-dense.