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Condamnation de l'Etat pour faute dans la lutte contre la pollution atmosphérique

Le 23 septembre 2019
Condamnation de l'Etat pour faute dans la lutte contre la pollution atmosphérique

Le Tribunal administratif de Montreuil (25 juin 2019, n°1802202) a reconnu la faute de l'Etat dans la lutte contre la pollution de l'air, pour ne pas avoir mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux dépassements des valeurs limites fixées pour les différents polluants. 

Il écarte toutefois la demande indemnitaire faute de lien de causalité entre le préjudice invoqué et la faute. 

Selon le Tribunal, "le plan de protection de l'atmosphère pour l'Ile de France (du 7 juillet 2006 et 24 mars 2013) est insuffisant". 

Les seuils étaient en effet dépassés entre 2012 et 2016 aux alentours du boulevard périphérique. 

Le 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat avait déjà enjoint à l'Etat de prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l'air. 

Ce jugement est le premier à condamner l'Etat pour le non-respect d'une obligation climatique.