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L'épandage des produits phytosanitaires autour des habitations en débat

Le 01 novembre 2019
L'épandage des produits phytosanitaires autour des habitations en débat
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/textes-decret_et_arrete_-riverains.pdf

Par un arrêt du 26 juin 2019, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté du Ministère de l'Ecologie relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants en ce qu'il ne réglementait pas l'épandage de ces produits autour des habitations. 

Le Gouvernement avait alors demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de rendre un avis sur une éventuelle réglementation de l'épandage dans les zones riveraines, laquelle a rendu cet avis le 14 juin. Elle recommande la mise en place de distances minimales entre les habitations et les zones de cultures par produits phytosanitaires, en fonction des cultures et des matériels utilisés. 

Un projet de décret et d'arrêté prévoit donc une distance minimale de 10m autour des cultures hautes (viticulture, arboriculture) et 5m autour des cultures basses (céréales...). Pour les produites les plus dangereux, la distance minimale est de 10m. 

De très nombreux arrêtés municipaux avaient d'ores et déjà prévu des distances à respecter, qui pouvaient aller de 2 à 1 000m des habitations. 

Depuis le 9 septembre, les projets de textes sont en débat. 

A ce jour, seules des chartes prises à l'échelle départementale entre les agriculteurs, les élus et les associations prévoient, sans mesures coercitives, le respect de certaines distances. 

Le respect de ces distances pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020.