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Contrôle des Préfets sur la délivrance des titres d’occupation de courte durée

Le 03 octobre 2018
Contrôle des Préfets sur la délivrance des titres d’occupation de courte durée

Une circulaire du Ministre de l'Intérieur et celui des Comptes publics demandent aux Préfets de contrôler l’application des règles en matière d’installation des activités foraines et de cirque.

Une circulaire du 19 octobre 2017 relative à la délivrance des titres d’occupation de courte durée prévoyait que depuis le 1er juillet 2017, les communes doivent organiser une procédure de sélection des candidats à l’occupation du domaine public pour exercer une activité économique.

Toutefois, pour les occupations de courte durée, une procédure simplifiée se limitant à une publicité préalable peut être mise en place. Les cirques et fêtes foraines en font partie.

Aujourd’hui, le gouvernent souhaite « évaluer l’application sur le terrain de ces textes » : « Outre les fêtes foraines traditionnelles et les cirques, il s'agit d'apprécier notamment la situation de certaines activités sur le domaine public traditionnellement exercées par des forains telles que les manèges isolés, les stands de métiers de bouche ou encore les grandes roues »

Il est alors demandé aux Préfets de vérifier si la circulaire du 19 octobre 2017 est correctement appliquée notamment dans les grandes villes et dans les communes touristiques.

Le gouvernement pourra alors connaitre les difficultés rencontrées par les maires et connaître le nombre de titres délivrés pour ces activités.

Les résultats de ces enquêtes seront diffusés à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, laquelle pourra formuler des propositions d'évolutions règlementaires.

La question des cirques et fêtes foraines sera au menu du prochain congrès de l’AMF en novembre prochain, sur le thème "La place des forains et des circassiens dans nos territoires ».