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Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales est paru le 25 septembre 2018

Le 28 septembre 2018
Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales est paru le 25 septembre 2018
Cour des Comptes, « LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », septembre 2018 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-ann

La Cour des comptes a rendu le 25 septembre 2018, son rapport annule concernant les finances des Collectivités locales.

En 2017, la situation financière des collectivités s’est améliorée, mais les dépenses ont augmenté alors que la baisse des dotations entre 2014 et 2017 avait réduit le taux moyen annuel de croissance de ces dépenses de 3,1 % entre 2010 et 2013 à 0,3 % entre 2013 et 2017.

En revanche, la capacité d’autofinancement est très en dessous de celle de 2011.

Le besoin de financement a reculé dans les régions mais reparti à la hausse dans les départements et surtout dans les communes.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,1 % en 2017 (contre 0,1 % en 2016). Cela est dû à la baisse de la dotation globale de fonctionnement, diminuée de moitié pour les communes lors du quinquennat précédent, mais surtout au fait que les recettes fiscales sont supérieures à la baisse des dotations.

La Cour évalue les charges de fonctionnement des collectivités à 1,8 Md€, dont 1,3 Md€ pour les dépenses de personnel.

Les différences sont importantes entre catégories de collectivités.

La cour recommande la fusion du compte administratif et du compte de gestion en un compte financier unique. Et, sur la compétence scolaire/péri-scolaire, dont les coûts sont très variables, annonce que ceux-ci pourraient être optimisés, notamment par une meilleure articulation avec l’État.