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Point sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

Le 25 septembre 2018
Point sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

A partir du 1er octobre prochain, la passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € sera entièrement dématérialisée.

La dématérialisation de la transmission des plis est possible depuis 2001.

A partir du 1er octobre prochain, cela devient une obligation.

Sauf pour les marchés inférieurs à 25 000€, la réception des offres en version papier ne pourra plus être acceptée.

L’obligation de dématérialiser se limite à la mise à disposition des documents de la consultation, la réception des candidatures et des offres, les questions/réponses des acheteurs et des entreprises, les demandes d’informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation et enfin les notifications des décisions.

La mise à disposition des documents de la consultation sur le profil de l’acheteur est gratuit. La liste de ces profils sera disponible suer le site : www.data.gouv.fr.

Pour ce qui est de la phase d’exécution du marché, la dématérialisation n’est pas obligatoire. Toutefois, l’acheteur peut décider que l’ensemble des phases du marché sera faite par voie électronique (communication des avenants, des bons de commande et les échanges). Mais cela devra être indiqué dans le contrat.

Si l’opérateur transmet une offre papier, l’acheteur peut lui permettre ou non de régulariser.

L’acheteur devra mettre en ligne, sur son profil, les données essentielles du marché dans leur intégralité et gratuitement, sauf confidentialité de ces données.

Ces informations devront être consultables au moins deux mois avant la notification du marché et pendant 5 ans après la fin de l’exécution du marché public ou à un an, si elles sont également publiées sur le site www.data.gouv.fr. Les marchés de défense ou de sécurité ne sont pas concernés.

En principe, la signature électronique doit remplacer la signature manuscrite. Il ne s’agit pour le moment que d’une faculté.

L’acheteur ne peut imposer la signature électronique que si lui-même signe électroniquement.

Les candidats doivent donc avoir recours au certificat de signature électronique de niveau 2, à défaut, son offre sera déclarée irrégulière. La proposition de régularisation est là aussi possible mais non obligatoire.