39 rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES
lundi - vendredi : 09h00 - 20h00 Sur rendez-vous uniquement

Plaquette du cabinet

Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités > Parmi nos dernières missions...

Parmi nos dernières missions...

Le 06 juin 2018

Droit de l'environnement - ICPE

Défense d'une entreprise d'exploitation de carrières de roche calcaire à ciel ouvert dans le département du Cher, autorisée par décision préfectorale en 2015.  Des exploitations agricoles présentes à proximité du site s'opposent à l'ouverture de la carrière et à l'aménagement des voies d'accès. 

Droit de l'urbanisme 

Défense d'une commune dans le cadre d'un recours contre la délivrance d'un permis de construire. Le juge accorde un délai de régularisation du permis. 

Droit de l'expropriation et de la préemption 

Le cabinet a obtenu une première suspension d'une décision de préemption d'un bien vendu à la barre au sein de la copropriété de Grigny II. Plusieurs recours contre des décisions de préemption sur le même secteur sont actuellement pendants devant le Tribunal administratif.  

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités