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Saisine du Tribunal administratif pour manquements aux objectifs du Grenelle

Le 07 mars 2019
Saisine du Tribunal administratif pour manquements aux objectifs du Grenelle

La Fondation pour la nature et l’homme avait transmis à différents services de l'Etat, et notamment au Ministère de l'écologie une demande préalable en indemnisation, à laquelle l'Etta a répondu par voie de presse. Un "mémorandum" avait été publié le 14 février recensant les actions mises en œuvre par l’État pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Toutefois, il ne répond pas aux demandes indemnitaires. Aussi, le juridiction administrative sera saisie pour « carence fautive » le 15 mars.

Le Collectif veut demander à la justice d'enjoindre à l'Etat "d'agir" pour le climat 

Notre affaire à tous, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France souhaitent que l'Etta « limite les effets du changement du climat à un niveau inférieur à 2° C par rapport aux niveaux préindustriels ». Une pétition avait atteint 2 millions de sognatures le 11 janvier dernier.