Saisine du Tribunal administratif pour manquements aux objectifs du Grenelle

La Fondation pour la nature et l’homme avait transmis à différents services de l'Etat, et notamment au Ministère de l'écologie une demande préalable en indemnisation, à laquelle l'Etta a répondu par voie de presse. Un "mémorandum" avait été publié le 14 février recensant les actions mises en œuvre par l’État pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Toutefois, il ne répond pas aux demandes indemnitaires. Aussi, le juridiction administrative sera saisie pour « carence fautive » le 15 mars.

Le Collectif veut demander à la justice d'enjoindre à l'Etat "d'agir" pour le climat 

Notre affaire à tous, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France souhaitent que l'Etta « limite les effets du changement du climat à un niveau inférieur à 2° C par rapport aux niveaux préindustriels ». Une pétition avait atteint 2 millions de sognatures le 11 janvier dernier.