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Les nouveaux "Plans Initiative Copropriétés" lancés fin 2019

Le 30 octobre 2019
Les nouveaux

La France recense environ 770 000 copropriétés, dont 15% sont considérées comme "dégradées". 

En octobre 2018, le Ministre du logement avait annoncé le lancement d'un Plan Initiative Copropriétés visant à mettre en oeuvre des actions prioritaires sur les copropriétés les plus fragiles. 

La loi ALUR du 24 mars 2014 avait créé les opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN), dont bénéficient les sites de GRIGNY et GRIGNY II et Clichy-sous-Bois. Ces opérations, mobilisant des acteurs de l'Etat et des collectivités, et gérées par l'Etablissement public foncier d'Ile de France, ne concernent donc que ces deux sites. 

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a apporté des modifications aux ORCOD. Les nouveaux Plans Initiative Copropriétés ont pour but la résorption de l'habitat indigne avec 2,74 milliards d'€ sur dix ans, concernant 684 copropriétés et 56 000 logements.

Les causes de ces dégradations sont dues à une architecture fragile (souvent issue des reconstructions des années 50), une mauvaise gestion financière, l'accumulation des dettes, le défaut d'entretien régulier et la situation précaire des habitants, parfois le rachat des logements par des marchands de sommeil, la multiplication de squats... 

Les collectivités territoriales ont longtemps hésité à intervenir dans le domaine de la propriété privée. Face à la situation plus que préoccupante d'environ 15% des copropriétés en France, des procédures ont été initiées. Toutefois, la propriété privée étant protégée par la Constitution, ces procédures, qui aboutissent régulièrement  à des expropriations, sont particulièrement longues, complexes et coûteuses. Toutefois, les Collectivités peuvent être tenues responsables en cas d'accidents, étant compétentes en matière d'habitat.

Les premiers Plans Initiative Copropriétés doivent être lancés fin 2019-début 2020.