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Le Premier Ministre replace le département au cœur l'organisation territoriale

Le 20 juin 2019
Le Premier Ministre replace le département au cœur l'organisation territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038599066&categorieLien=id

Dans une circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, Edouard Phillippe désigne l’échelon départemental comme favori pour la mise en œuvre des politiques de l’Etat.

En effet une réforme a été annoncée par le gouvernement et le projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté au Parlement d’ici à la fin du premier semestre 2020. Le point d’orgue de cette réforme étant bien de déconcentrer au maximum les décisions prises par l’Etat.

Ainsi la circulaire énonce que : « C’est à l’échelon départemental que doivent être mises en œuvre les politiques de l’Etat. C’est cet échelon qui sera privilégié dans la répartition des effectifs, le niveau régional devant rester celui de l’impulsion, de l’évaluation des politiques publiques et de la coordination. »

On peut rappeler que le débat sur l’organisation territoriale est récurrent en France en raison du nombre record d’échelons de collectivités locales et territoriales. Le département étant souvent remis en cause et considéré comme l’échelon de trop. Le rapport Attali avait même recommandé sa suppression. Une clarification de la répartition des compétences entre collectivités est aussi régulièrement mise sur la table. L’intercommunalité n’ayant pas réussi à régler le problème du « mille-feuilles territorial ».

Cette réforme annonce donc un renforcement de la légitimité du département et son niveau est mis en avant dans la création d’un service public de l’insertion, du renforcement des compétences d’ingénierie territoriale, du développement des coopérations départementales, dans les différents secteurs prioritaires, mais également en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.