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La CAA de Paris approuve la piétonnisation des voies sur berges

Le 08 juillet 2019
La CAA de Paris approuve la piétonnisation des voies sur berges

Par un arrêté du 6 mars 2018, la mairie de Paris avait interdit la circulation automobile sur une partie délimitée des berges de Seine de la rive droite. L’arrêté avait pour motif la mise en valeur esthétique et touristiques de ces quais. Le maire tient en effet ce pouvoir de police de l’article L. 2213-4 du Code général des collectivités territoriales annonçant que celui-ci peut prononcer une interdiction de circulation des véhicules automobiles sur une voie urbaine.

Se sont alors dressés contre cet arrêté, des particuliers et des associations (telle que la Fédération française des automobilistes citoyens) et demandé au le Tribunal administratif de Paris, son annulation. 

Par un jugement du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris avait confirmé la légalité de l’arrêté. Les requérants ont porté l'affaire devant la Cour administrative d'appel de Paris qui a confirmé le jugement, par un arrêt du 21 juin 2019.

La cour administrative d’appel affirme en effet que « l’interdiction de circuler sur les voies sur berges n’a pas pour effet, compte tenu de l’existence d’itinéraires alternatifs à proximité de celles-ci et du maintien de la circulation sur les quais hauts, de rendre impossible la traversée de Paris d’ouest en est, mais seulement de rallonger le temps de ce parcours ».

On peut rappeler qu’un précédent arrêté de ce type avait pourtant été annulé par le Tribunal administratif et la cour administrative d’appel : l’arrêté du maire de Paris du 18 octobre 2016 créant une aire piétonne s’étendant de la rive droite de l’entrée du tunnel des Tuileries à la sortie du tunnel Henri IV (annulé le 21 février par le tribunal administratif puis le 22 octobre 2018 par la cour administrative d'appel). Mais celui-ci n’avait pas le même motif, en effet il avait pour projet de lutter contre la dégradation de la qualité de l’air.

L’enjeu dans cet arrêté de 2018 est donc bien différent et permet qu’aucune atteinte visuelle ne soit porté au site et aux nombreux monuments qui s’y trouvent, mais aussi que les piétons et cyclistes soient libres d’accéder et de circuler sur nos célèbres berges parisiennes.