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Pollution des sols

La pollution des sols provient majoritairement de l’activité industrielle ou de l’exploitation agricole.

Les exploitants ou propriétaires de ces sites sont soumis à la règlementation relative aux sites et sols pollués.

Avocat à Versailles, le cabinet VERNEREY conseille les exploitants et propriétaires, mais également les Collectivités publiques dans le domaine de la dépollution des sols.

En quoi consiste la dépollution des sites et sols pollués ?

Les sites industriels sur lesquels a été exploitée une activité polluante doivent être remis en état avant la vente du terrain, la reprise de l’installation ou la mise en service d’une nouvelle exploitation. Il est possible de prévoir, dans l’acte de vente, que la remise en état du site sera mise à la charge du repreneur ou de l’acquéreur.

La dépollution peut également avoir pour objectif de reconvertir un site en espace à urbaniser, ou de rendre le terrain à la nature.

Plusieurs méthodes de dépollution des sols peuvent être mises en oeuvre pour empêcher la diffusion d’une pollution pouvant avoir des conséquences sur l’environnement ou la santé publique.

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