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Installations classées (ICPE)

Les installations classées pour la protection de l’environnement, dites ICPE, sont des exploitations industrielles ou agricoles présentant un risque de causer des dommages à l’environnement ou à la santé.

Maître VERNEREY dont le cabinet est situé à Versailles (78) conseille et représente les propriétaires, exploitants et Collectivités publiques dans le domaine des installations classées (ICPE).

Quelles sont les règles applicables aux ICPE ?

Selon les risques qu’elles présentent pour l’environnement ou la santé, les installations classées font l’objet d’une autorisation d’exploiter, d’un enregistrement ou d’une déclaration.

Les ICPE sont classées au sein d’une nomenclature ICPE qui distingue l’utilisation faite des substances toxiques ou dangereuses ou le type d’activité exercée.

Ces exploitations sont soumises au contrôle de l’État.

Les règles du droit de l’environnement applicables à ces installations sont nombreuses et complexes. Les contentieux relatifs aux ICPE sont fréquents.

Le Cabinet d'avocat en droit de l'environnement à Versailles, répond aux besoins des exploitants, des propriétaires de sites ou des Collectivités locales en termes de conseil ou de contentieux.

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