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Gestion des déchets

La gestion des déchets tient compte, non seulement de leur valorisation par le recyclage ou le réemploi, mais également de l’ensemble du cycle de vie du produit.

Votre avocat à Versailles et à Paris, vous aide à connaître les règles applicables en matière de prévention, traitement ou recyclage des déchets ménagers ou spécifiques. Compétent dans toute l’Île-de-France, votre avocat en droit de l'environnement à Versailles, vous conseille et vous représente.

Qu’implique la gestion des déchets ?

La création de déchets entraine l’application de nombreuses mesures, plus ou moins strictes selon le niveau de dangerosité du déchet. Une règlementation spécifique s’applique aux déchets dangereux, obligatoirement traités ou stockés.

L’élimination des déchets se fait par incinération ou stockage. Cette filière est mise en oeuvre par les Collectivités publiques ou les exploitants industriels eux-mêmes pour les déchets dangereux.

L’exploitation des unités de traitement des déchets est confiée soit à des délégataires de service public pour 16% d’entre elles, soit gardée en gestion directe par la Collectivité, qui est le mode le plus utilisé (44%), soit par marchés publics (38%) ou encore par le biais de contrats de partenariat, ce qui reste rare (environ 2%).

Le Grenelle Environnement a sollicité l’application de nouvelles normes concernant les incinérateurs notamment, ce qui implique une modification des clauses contractuelles contenues dans les contrats entre les Collectivités et leurs prestataires.

Pour la filière du recyclage, les producteurs sont soumis au principe de « pollueur-payeur », par le principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Pour ce faire, ils contribuent financièrement à la collecte et au recyclage des déchets qu’ils produisent. Leurs contributions sont reversées aux Collectivités locales.

La gestion des déchets est soumise à une fiscalité particulière, notamment par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Situé à Versailles et à Paris, le cabinet VERNEREY conseille tous les acteurs concernés par la règlementation relative à la prévention des risques, et les représente en cas de contentieux.

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