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Avocat droit de l'environnement Versailles

Le cabinet VERNEREY Avocats à Versailles, est compétent en droit de l’environnement et du développement durable.

En quoi suis-je concerné par le droit de l’environnement ?

L’environnement est un enjeu majeur du XXIIème siècle. Il concerne chaque acteur de la société. Il ne se borne pas à la protection de la nature, mais concerne également votre cadre de vie.

Que vous soyez une Collectivité publique, une association de protection de l’environnement, une entreprise ou un particulier, vos projets ou votre activité sont nécessairement impactés par le droit de l’environnement.

Tout document d’urbanisme, tel que le plan local d’urbanisme ou les autorisations, telle que le permis de construire, sont soumis aux règles relatives à la protection de l’environnement.

Un projet de construction peut être contraint de respecter les règles du Code de l’environnement.

Tout exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se doit, bien entendu de se conformer à ces principes.

Enfin, les associations de protection de la nature sont des acteurs majeurs du droit de l’environnement, en ce qu’elles oeuvrent pour son respect.

Votre avocat à Versailles répond à vos questions et vous conseille, ou en cas de litige, vous représente devant toutes les juridictions.

Un dommage à l’écologie peut-il être indemnisé ?

Les Collectivités territoriales peuvent se porter partie civile pour l’indemnisation des préjudices subis par l’environnement sur leur territoire.

Depuis mars 2016, le Code civil permet la réparation ou l’indemnisation des préjudices écologiques. Cette action est ouverte à l’État, aux Collectivités territoriales et leurs groupements, à l’Agence française de la biodiversité et à toutes personnes ayant qualité et intérêt pour agir. Vous pouvez lire ici un article concernant cette réforme.

Le cabinet d'avocat en droit de l'envirronnement à Versailles, vous conseille sur vos droits et obligations et vous représente en justice en cas de litige.

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