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Assainissement de l'eau

L’assainissement de l’eau se décompose en plusieurs étapes comme la collection des eaux usées, le retrait des pollutions dont elles se sont chargées et enfin du rejet de l’eau épuré dans un milieu naturel.

Que vous représentiez une commune ou une entreprise délégataire de ce service, votre avocat à Versailles et Paris vous accompagne et vous conseille dans ce domaine.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez être amené, lors d’un projet de construction, à déterminer si la parcelle est desservie par un système d’assainissement collectif ou individuel.

QUELS SONT LES ENJEUX DE L’ASSAINISSEMENT ?

L’accroissement des activités humaines est à l’origine de nombreux problèmes environnementaux. Ces activités font place à un nombre de plus en plus important de rejets polluants qui sont en partie responsables de la dégradation de nos ressources naturelles.

Pour répondre à cette évolution, l’assainissement de l’eau se présente comme un élément majeur dans la protection de nos ressources en eaux (lacs, nappes souterraines, rivières).

L’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), érige la distribution d’eau potable en service public « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ».

Les communes organisent obligatoirement ce service public, soit directement (régie directe) soit en déléguant ce service à une entreprise privée.

Situé à Versailles et à Paris, le cabinet VERNEREY conseille tous les acteurs concernés par la règlementation relative à l’assainissement de l’eau, et les représente en cas de contentieux.



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